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PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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faisant foi devant les tribunaux. Des recherches sont régulièrement effectuées sur internet grâce à un logiciel spécial. Toute contravention aux conventions internationales et aux lois nationales relatives à la propriété intellectuelle ou copyright fera l'objet d'un constat par agent assermenté et sera poursuivie au pénal comme au civil.

Ces dernières années, le Lys Bourbonnais immobilier a obtenu, avec un taux d'élucidation et de condamnation de 100%, des dommages et intérêts substantiels assortis d'amendes fort désagréables, pour concurrence déloyale, piraterie intellectuelle etc.

DIGIMARC
Beaverton, USA


IDDN Genève