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où est le Bourbonnais ?| Conditions et éthique - Tous les prix affichés s'entendent, conformément à la législation en vigueur, en Euros et frais d'agence compris (€ A.C.)- - Conformément à la législation en vigueur également, pour la protection de vendeur, acquéreur et négociateur dans des conditions claires et nettes pour tous, les dossiers et visites ne peuvent avoir lieu que sur demande écrite enregistrée comme mandat sur le registre obligatoire de l'agence (article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). (Extrait du décret précité:) "Le titulaire de la carte transactions sur immeubles ne peut négocier ou s'engager à l'occasion d'opérations d'achat, vente, échange, location ou sous-location de biens et de droits immobiliers ou de fonds de commerce, sans détenir un mandat préalablement délivré à cet effet..." |